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Ecotaxe
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Ecotaxe
Le secteur demande aux autorités que tous les efforts livrés dans le domaine de la prévention et la gestion des emballages rendent superflues des taxes supplémentaires. Le secteur demande également que les autorités utilisent au moins une partie des revenus de la cotisation emballages pour mener une politique relative à ces emballages.
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Ecotaxe
Les emballages de boissons sont soumis à une cotisation d’emballages, appelée ‘écotaxe’. Tous les emballages de boissons sont concernés : bouteilles en verre, bouteilles en PET, cannettes, briques.
Depuis le 1er avril 2004, une cotisation emballages de boissons de 9,8537 EUR/hl est perçue sur les emballages de boissons à usage unique (depuis le 10 avril 2007 ce montant a été arrondi à 9,86 EUR/hl). Le 10 avril 2007, une cotisation d’emballages sur les emballages réutilisables de 1,41 EUR/hl est venue s’ajouter. Ces écotaxes rapportent à l’Etat 340 millions d’Euro.
Cette cotisation d’emballages sur les boissons – qui a été introduite pour favoriser l’utilisation des emballages réutilisables – est tout sauf ‘éco’. Malgré l’introduction de la taxe, la part des emballages réutilisables dans le secteur des boissons non-alcoolisées continue à baisser (de 16,4% en 2001 jusqu’à 12,8% en 2007). La vraie raison d’existence de cette écotaxe sur les emballages de boissons a tout à voir avec des raisons budgétaires…
Le secteur des eaux et des boissons, ainsi que les collègues d’autres secteurs de boissons, déplorent l’existence de cette taxe pour les raisons suivantes :
L’impact environnemental des emballages de boissons a été limité au maximum
Malgré la popularité décroissante des bouteilles réutilisables, elles sont encore utilisées à grande échelle là où c’est justifié tant au niveau environnemental qu’économique. De plus, plusieurs fabricants d’eaux et de boissons continuent à investir dans un design innovateur des emballages réutilisables.
Les matériaux utilisés pour les emballages (verre, métal et PET) sont à 100% recyclables et sont en grande partie recyclés. Grace à Fost Plus, plus de 95% des emballages en verre et métal et plus de 80% des bouteilles en PET sont collectés séparément et recyclés. De plus, les producteurs de boissons ont réduit le poids de leur bouteilles PET et de leurs cannettes de manière significative, dans certains cas de plus de 30%.
Le secteur a également défini des objectifs très ambitieux pour l’utilisation de PET recyclé lors de la production de nouvelles bouteilles ainsi que pour la collecte séparée d’emballages de boissons. Ces objectifs vont plus loin que ce qui est défini dans la législation européenne.
La cotisation emballages a des effets économiques néfastes et est asocial
Suite à l’écotaxe, la fiscalité sur les boissons est très élevée. Tellement élevée que les achats transfrontaliers ont augmenté de 36% entre 2008 et 2018 et que plus de 7% du volume total consommé en Belgique provient de l’étranger. Ce phénomène a un impact négatif sur l’économie belge et le marché de l’emploi.
La cotisation emballages n’a rien à voir avec les emballages
La cotisation emballages est perçue au niveau fédéral, tout comme les accises. Mais ce sont les Régions qui sont compétentes pour les emballages. Jusqu’en 2015, 150 millions d’Euro de cette cotisation emballages étaient directement affectés à l’INAMI !
L’argent qui est payé chaque année par les producteurs de boissons n’est donc pas utilisé pour une politique relative aux emballages (prévention des déchets sauvages, stimulation de l’innovation, support des communes et collectivités pour leurs actions contre les déchets sauvages…).
Et entretemps, on regarde toujours plus en direction des producteurs quand il s’agit de la responsabilité élargie des producteurs (Extended Producer Responsibilité – EPR).
Avec les 340 millions d’Euro payés chaque année par les entreprises, il est possible de couvrir les couts liés au nettoyage des emballages de boissons qui finissent encore comme déchets sauvages malgré tous les efforts de prévention et de sensibilisation.
Le secteur des eaux et des boissons demande que l’on reconnaisse enfin les efforts en matière de prévention et gestion des emballages. Ainsi, un plan ‘emballages’ ambitieux a été développé en accord avec les autorités concernées. Grace à ce plan, les entreprises vont encore plus collecter et recycler leurs emballages et vont utiliser encore plus de matériau recyclé lors de la production de nouveaux emballages.
Nous demandons que l’argent de la cotisation emballages ne disparaisse plus dans le budget global mais soit utilisé pour développer une politique relative aux emballages.