Des taxes élevées sont prélevées sur les boissons non alcoolisées dans ce pays. Les consommateurs paient la TVA, la cotisation emballage et, pour les boissons rafraîchissantes, la taxe dite de santé (également appelée « taxe sur le sucre »).
Depuis 2015, les droits d’accises sur les boissons rafraîchissantes ont plus que triplé. En raison des taxes indirectes belges élevées, les eaux minérales et surtout les boissons rafraîchissantes (à cause de la taxe sanitaire) sont moins chères dans les pays voisins qu’en Belgique. Le Conseil central de l’économie a étudié les taxes sur la limonade (7 grammes de sucre par litre) en Belgique et dans les pays voisins et a démontré que les taxes sur cette catégorie de produits ne sont pas aussi élevées dans les pays voisins qu’en Belgique. En Allemagne et au Grand-Duché de Luxembourg, aucun droit d’accise n’est perçu sur les boissons rafraîchissantes.
28% achètent à l’étranger
En raison de la différence de prix entre les différents pays, 28 % des Belges achètent parfois des boissons rafraîchissantes ou des eaux minérales naturelles à l’étranger. Ce qui s’est passé lors de la fermeture des frontières en 2020 en raison de la pandémie illustre douloureusement l’ampleur du problème, puisque les achats alimentaires des Belges dans leur propre pays ont augmenté de 15 % entre la fin du premier et la fin du deuxième trimestre de cette année-là, tandis que les achats des Belges dans les supermarchés des pays voisins ont chuté de 51 % (source : Avis du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME sur les achats aux frontières physiques).
Taxes indirectes inutiles
En raison de l’augmentation des achats aux frontières, non seulement les fabricants et les détaillants subissent des pertes de ventes, mais l’État perd également des revenus. En 2019, la perte totale de recettes publiques due aux achats aux frontières s’est élevée à 215 millions d’euros. Les prélèvements élevés ne présentent donc aucun avantage ? Non, pas vraiment. La consommation de boissons rafraîchissantes n’a certainement pas connu de baisse ces dernières années, et la taxe sur les emballages est perçue par le gouvernement fédéral (et non par les autorités régionales responsables des déchets sauvages), qui se contente d’ajouter le produit de la taxe aux recettes générales.
Non pas à cause, mais on pourrait presque dire en dépit de la politique fiscale du gouvernement, les fabricants ont fait des efforts particuliers ces dernières années dans le domaine de la durabilité et de la santé publique. Dans le domaine de la durabilité, des investissements importants ont été réalisés dans l’utilisation d’emballages recyclés (rPET) et biodégradables, et le secteur a contribué à Fost Plus et Point Vert (collecte) et à Mooimakers et BeWapp (nettoyage). La liberté de choix des consommateurs a également été étendue avec la reformulation des boissons raffraîchissantes qui, grâce à l’utilisation d’édulcorants artificiels, contiennent désormais moins de sucre (et donc moins de calories). Si la concurrence fiscale déloyale avec les pays voisins était maintenant éliminée, les entreprises disposeraient d’encore plus de ressources pour ces investissements.
Nécessité d’une réforme fiscale
Le Conseil supérieur des indépendants et des PME appelle le gouvernement à introduire des réformes fiscales qui rétabliront des conditions de concurrence équitables pour les entreprises (fabricants et détaillants). Concrètement, le Conseil propose
- réduire l’impôt sur la santé et le porter à un niveau comparable à celui des pays voisins
- réviser la cotisation emballage et affecter les recettes à une gestion encore plus circulaire des emballages
- de ne pas prélever de nouvelles taxes ou accises sur les boissons non alcoolisées
La FIEB apprécie la prise de conscience croissante des effets néfastes des taxes indirectes élevées appliquées dans ce pays aux eaux minérales naturelles et aux boissons rafraîchissantes. Il est maintenant important de ne pas ignorer les recommandations du Conseil supérieur des indépendants et des PME et de nombreuses autres personnes qui ont exprimé leur inquiétude au sujet des achats à la frontière ces dernières années.
L’avis complet sur les achats aux frontières physiques du Conseil supérieur des indépendants et des PME peut être consulté ici.
Le rapport intégral avec une comparaison des prélèvements et des achats aux frontières pour une série d’articles de boisson du Central Business Council peut être consulté ici.