En Belgique, les taxes sur les boissons non alcoolisées sont très importantes. Il y a évidemment la TVA qui est d’application sur tous les produits vendus, mais également la cotisation d’emballage. Et pour les boissons rafraîchissantes, il y a en plus ladite taxe « santé ». Depuis 2015, à la suite de cette taxe « santé », les accises sur les boissons rafraîchissantes ont plus que triplé. Une inflation importante en a été la conséquence directe. En 2018, l’année où les accises ont doublé, on a vu l’inflation grimper à 3,0 pour cent. En comparaison, les prix dans les pays voisins n’ont augmenté que de 1,3 pour cent, comme nous vous l’expliquions dans cet article.
Les consommateurs qui habitent près de la frontière néerlandaise ou française – et en Belgique il y en a beaucoup car plus de la moitié des Belges habite à moins de 50 km d’une frontière – vont de plus en plus faire leurs achats au-delà de ces frontières. Les chiffres pour le troisième quart de 2019 illustrent que les achats transfrontaliers ont augmenté de 6,4 % en 2019 par rapport à la même période en 2018. Et en 2018, les Belges avaient acheté pour 91 millions d’eau et de boissons rafraîchissantes à l’étranger. Cette même année 2018, les achats transfrontaliers avaient déjà augmenté de 15,6 pour cent par rapport à l’année précédente, à la suite de l’augmentation des accises susmentionnées.
A la suite de cette augmentation des taxes, les consommateurs voient leur pouvoir d’achat diminuer. Mais les entreprises y perdent également et même les autorités vont, à terme, voir leurs revenus fiscaux diminuer si la politique fiscale actuelle n’est pas modifiée.
Position concurrentielle en danger
Les 25 producteurs de boissons non alcoolisées membres de la FIEB créent de la prospérité dans différents domaines. Ainsi, en 2017, ces entreprises représentaient 3 568 emplois (4,0 % des emplois de l’industrie alimentaire) et 102 millions d’euro d’investissements (source : SPF Economie). Il est donc primordial que ces entreprises restent dans notre pays, et c’est également ce qu’elles souhaitent, mais il faut une politique fiscale qui vise à rendre les investissements économiquement viables en Belgique.
Chaque achat effectué à l’étranger nuit à la position concurrentielle des entreprises installées en Belgique. Les emplois sont souvent non délocalisables. Il est impossible de déplacer la source de Spa. Si les entreprises ferment, les emplois seront à jamais perdus et personne ne reprendra l’activité dans la région.
Revenus fiscaux en danger
Cela peut paraître illogique, mais une augmentation continue de la pression fiscale sur les boissons non alcoolisées rapportera à terme moins de revenus fiscaux. Ce phénomène peut déjà être observé aujourd’hui avec la baisse des revenus des accises sur les boissons alcoolisées. En économie, on appelle ce phénomène « la courbe de Laffer ». Il est possible d’augmenter temporairement les recettes fiscales en augmentant les impôts, mais il y aura toujours un point de rupture. Au-delà de ce point, une augmentation des impôts résultera en une baisse des revenus.
En Belgique, rien qu’en 2018, les autorités ont perdu 40 millions d’euro en TVA, cotisation d’emballage et accises à la suite de ces achats transfrontaliers. Pour l’instant, les revenus globaux sont encore en augmentation mais on peut s’attendre à ce que cette augmentation touche bientôt à sa fin.
Réforme fiscale nécessaire
Il n’y a pas d’autre solution… si l’on veut protéger le pouvoir d’achat des consommateurs, l’emploi et les investissements des producteurs de boissons non alcoolisées en Belgique, il faut changer la stratégie. Une réforme des impôts qui mènera inévitablement à une baisse de la fiscalité sur les boissons non alcoolisées s’impose.