Directive relative à l’Eau Minérale Naturelle
Selon les dispositions de la Directive Européenne 2009/54/EC, un des critères déterminants pour l’eau minérale est sa pureté originelle. C’est ce qui la distingue d’autres types d’eau potable telle l’eau du robinet.
Paramètres
La Directive ne fixe toutefois pas de paramètres pour cette pureté originelle. Le raisonnement était que l’eau minérale naturelle doit répondre aux exigences de qualité les plus strictes. Lors de la rédaction de cette Directive (1980), les limites de détection des méthodes analytiques de l’époque ont été prises comme références. La non-détection de contaminants était considérée comme une garantie suffisante permettant de cautionner cette qualité.
Analyses chimiques
Depuis lors, les techniques analytiques ont tellement évolué qu’il est aujourd’hui possible de détecter des traces de contaminants dans des concentrations bien trop faibles pour causer tout risque pour la santé mais qui pourraient mettre en question la qualité de l’eau minérale naturelle.
Il n’était donc pas exclu que, malgré toutes les exigences légales pour protéger les systèmes hydro-géologiques et les sources, des traces de contaminants puissent être détectées dans certains cas.
Des paramètres nouveaux et plus stricts
Les paramètres auxquels l’eau minérale naturelle doit répondre dans le domaine de la santé publique sont décrits dans l’Art. 4 de la Directive 2009/54 et dans d’autres textes du doit européen (notamment la Directive 2003/40/EC).
Les pays membres ont maintenant défini des paramètres supplémentaires qui sont compatibles avec la définition de l’eau minérale naturelle comme reprise dans l’Annexe 1 de la Directive.
Ces paramètres sont plus stricts que ceux définis pour l’eau potable.
Harmonisation européenne
Avec ces nouveaux paramètres, il devient possible de contrôler de la même manière dans tous les pays européens l’eau minérale naturelle et de s’assurer qu’elle réponde de manière uniforme à l’exigence de la pureté originelle.
Le texte approuvé par les pays-membres est disponible via ce lien vers la site internet de la Commission.