Taxe santé
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Taxe santé
La forte augmentation des accises de janvier 2016 a été annoncée dans le cadre d’une taxe dite ‘santé’. Cette taxe a été présentée comme une manière d’encourager le consommateur à choisir une alimentation plus équilibrée. L’augmentation des accises sur les boissons rafraichissantes était un premier pas et d’autres mesures suivraient.
Cette taxe ‘santé’ était surtout une source de revenu nécessaire au financement du glissement fiscal (tax shift) annoncé. Ceci est illustré par le fait que la taxe ‘santé’ ne fait pas de distinction entre les boissons avec et celles sans sucre et n’est pas d’application sur toute une série d’autres denrées alimentaires qui contiennent du sucre ou des édulcorants.
Cette importante pression fiscale anéantit l’effet du tax shift et affecte la rentabilité et la productivité des entreprises. A terme, cela aura inévitablement un impact sur l’emploi. La fiscalité est dans ce cas de figure bien loin d’être d’un instrument renforçant l’économie…
Toute taxe ou contribution supplémentaire augmente la différence de prix avec les pays voisins et incite le consommateur à se rendre au-delà des frontières pour y faire ses achats. Nous demandons aux autorités de baisser les accises et d’abolir la taxe ‘santé’. En effet, cette taxe ‘santé’ n’a rien à voir avec la santé puisqu’elle ne fait aucune distinction entre les boissons avec et celles sans sucre.
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Evolution des accises sur les boissons rafraîchissantes
Ladite taxe ‘santé’ a été introduite par le gouvernement Michel dans le cadre de l’exercice budgétaire 2018 est la dernière en date dans une série d’augmentations de la pression fiscale sur le secteur des eaux et boissons rafraichissantes depuis l’installation de ce gouvernement en octobre 2014.
- Le 1er janvier 2015, le tarif a été indexé à 3,7284 €/hl.
- Le 1er janvier 2016, le tarif a de nouveau été augmenté, cette fois-ci dans le cadre d’une nouvelle mesure appelée ‘taxe santé’. Le tarif a presque doublé pour atteindre 6,8133 €/hl.
- Le 25 juillet 2017, une nouvelle augmentation des accises sur les boissons rafraichissantes a été annoncée. Elle doit rapporter 75 millions € supplémentaires au budget fédéral.
- Depuis le 1er janvier 2018, le tarif est de 12,4002 €/hl, à nouveau presqu’un doublement.
Depuis le 1er janvier 2015, le tarif a plus que triplé.
Eaux aromatisées
Bien que le gouvernement ait annoncé que les eaux aromatisées sans sucres ou édulcorants seraient exclus, force est de constater que la proposition actuelle limite cette exemption à la dernière hausse des accises.
La hausse précédente, effectuée dans le cadre de ladite taxe ‘santé’, reste donc d’application pour ces produits qui ne contiennent ni sucres ni édulcorants.Le fait que les eaux aromatisées sans sucres ou édulcorants sont toujours soumis à un tarif d’accises de 6,8133 €/hl ne peut être expliqué. Cette catégorie devrait, tout comme l’eau, être exclue entièrement des accises.
Nous demandons que le tarif de cette nouvelle catégorie soit mis à 0 €/hl.
Taxe ‘santé’
Si le gouvernement veut mettre en place une véritable taxe ‘santé’, il est impossible de se limiter à un seul ingrédient et à une seule et unique catégorie de produits. Il faut définir des catégories supplémentaires selon la teneur en sucre des produits.
Afin d’illustrer cela avec un exemple issu de la catégorie des sodas, il y aurait alors différents tarifs pour les produits contenant du sucre, pour les produits lights et bien évidement un tarif 0 pour les produits qui ne contiennent pas de sucre du tout.
Impact économique
Tous les rapports officiels montrent que ladite taxe ‘santé’ a un impact économique important sur le secteur des boissons rafraîchissantes. Cela était très évident en 2018, quand le gouvernement a décidé d’augmenter fortement les accises sur les boissons rafraichissantes. Dans son rapport CCE 2018 , le SPF Economie mentionne que :
« L’impact des impôts indirects sur la limonade s’élevait au cours de la période sous revue à 3,9 points de pourcentage (inflation de 6,5 %, inflation à taxation indirecte constante 2,6 %) et, sur l’ensemble de la catégorie des boissons non alcoolisées, à 1,7 point de pourcentage (inflation de 3,0 %, inflation à taxation indirecte constante 1,4 %). L’impact de la majoration de la taxe soda sur l’ensemble des produits alimentaires transformés s’élevait à 0,17 point de pourcentage. »
Cette taxe ‘santé’ a un impact important pour le consommateur car elle stimule l’inflation et a ainsi une influence négative sur le pouvoir d’achat. En d’autres termes : le consommateur paie un prix plus élevé pour ses boissons rafraichissantes et ce prix plus élevé est causé en majeure partie par l’augmentation des accises. Ceci a également été confirmé par l’Observatoire des Prix.
Dans tous ces cas, l’augmentation des accises a entièrement été transférée au consommateur, pour toutes les enseignes, pour toutes les marques, tant pour les versions ‘classiques’ que ‘light’.