Message in a bottle

MEMORANDUM FIEB-VIWF 2024 

Commercialiser des boissons moins sucrées et des emballages durables qui restent abordables pour le consommateur

Cela peut se faire par une utilisation différente et plus ciblée de la politique et des taxes payées

Des boissons à des prix abordables, moins sucrées, dans des emballages plus durables/circulaires qui ne finissent pas en déchets sauvages, c’est ce que nous souhaitons tous. Notre secteur a donc beaucoup investi dans ce domaine ces dernières années et nos ambitions pour les années à venir sont, elles aussi, entièrement axées sur cet objectif. Mais les nombreux défis auxquels nous avons été confrontés, et les taxes excessives qui nous attendent encore, constituent un « goulot d'étranglement » pour le financement des innovations nécessaires. D’où ce « message in a bottle » qui reprend nos idées sur la manière dont nous pouvons satisfaire à toutes les attentes, sous réserve d’une politique différente et d’une utilisation ciblée de nos contributions fiscales.

Notre objectif :

Nous préconisons une approche globale (secteur, autorités, consommateurs) qui débouche sur des boissons plus saines, plus durables et plus abordables.

Cette politique globale poursuit les quatre objectifs clés suivants :

• boissons moins sucrées/moins riches en calories,
• emballages plus durables, circulaires,
• prévention pour que les emballages ne se retrouvent pas comme déchets sauvages dans l’espace public,
• maintien d’un prix abordable pour chaque consommateur.

Pour ce faire, une politique de taxation et d’investissement plus stimulante et plus efficace est nécessaire. Nous proposons donc ce qui suit :

• Remplacer l’actuelle taxe forfaitaire sur le sucre par une taxe dynamique à tarifs progressifs en fonction de la teneur en sucre, ce qui incitera les entreprises à réduire le sucre et les consommateurs à acheter des boissons moins caloriques.
• Utiliser les recettes de la cotisation fédérale sur les emballages pour promouvoir le développement d'emballages innovants et durables et/ou pour financer le nettoyage des déchets sauvages ;
• Miser sur une coopération régionale efficace pour réduire effectivement le problème des déchets sauvages plutôt que de se contenter d'introduire une taxe sur les déchets sauvages comme source de revenus.

Les taxes actuelles sont forfaitaires, inégales et ne sont pas utilisées de manière efficace

Le secteur a beaucoup investi ces dernières années dans des boissons de qualité, moins sucrées (-42 % depuis 2000), toujours proposées dans des emballages plus durables/circulaires, avec des solutions pour éviter que ceux-ci ne se retrouvent dans les déchets sauvages. Nos ambitions pour les années à venir vont elles aussi entièrement dans ce sens.

Mais les taxes spécifiques et les mesures contraignantes auxquelles notre secteur est soumis ne recherchent pas toujours une égalité de traitement par rapport aux autres produits. Ainsi, les producteurs de boissons paient, entre autres, ce qui suit :

• accises : 180,7 millions d’euros en 2023 (y compris la taxe sur le sucre qui n’est pas d’application sur d’autres produits sucrés) ;
• cotisation d’emballage : 339,5 millions d’euros en 2023 (qui n’est pas d’application sur d’autres emballages).

Le financement de ces taxes et de ces investissements se traduit généralement par une augmentation du prix des boissons. Or, c'est précisément le prix des boissons, suivi du goût, qui est le facteur décisif pour l'achat d'une boisson.

En 2024, le secteur devra faire face à des mesures supplémentaires :

• le financement des coûts pour le nettoyage des déchets sauvages (qui pourrait s'élever à pas moins de 113 millions d'euros) ;
• l'introduction éventuelle d'un système de consigne dans les trois régions pour prévenir les déchets sauvages ;
• des objectifs élevés pour les emballages réutilisables ;

Ces investissements entraînent également une augmentation des coûts d'exploitation, qui peut être répercutée sur le prix des boissons.

En poussant ainsi les consommateurs à franchir les frontières, tout le monde y perd

En 2023, la FIEB a une nouvelle fois organisé un baromètre annuel des boissons, une enquête auprès d'un millier de Belges (via iVOX) sur leurs conclusions, leurs attentes et leurs habitudes concernant leurs boissons (non alcoolisées) préférées. Le baromètre des boissons 2023 sur la durabilité a mis l'accent sur la santé, la gestion des déchets d'emballage dans les déchets sauvages et le prix de revient de leurs boissons (non alcoolisées) préférées.

Il ressort de l’analyse des réponses à notre enquête que, lors du choix d’une boisson, près de la moitié (49 %) des personnes interrogées choisissent le prix comme motivation principale d’achat, suivi par le critère du goût.

Cela se reflète également dans la croissance des achats transfrontaliers de boissons non alcoolisées : en 2023, les achats transfrontaliers de nos boissons ont augmenté de 9 363 700 €, soit 37,42 %, par rapport à 2022 (chiffres GfK ). Parmi ceux-ci, la part de boissons non alcoolisées a atteint près de 10 % du volume normal du marché en 2023. Cela signifie moins de revenus pour les producteurs, mais aussi pour les magasins belges et pour les autorités, qui voient 10 % de leurs recettes en impôts indirects s'échapper vers les pays voisins.

Il est clair que les Belges sont attirés par les boissons moins chères à l'étranger. En raison de la superposition de taxes indirectes sur nos boissons (notamment la TVA, les droits d'accise dont la taxe sur les boissons rafraîchissantes et la cotisation sur l'emballage), les prix de nos boissons belges sont souvent plus élevés que dans les pays voisins. Et comme dans notre pays, quelque 50 % de la population vit à 50 km, ou moins, d'une frontière, le choix est vite fait.

L'augmentation des achats transfrontaliers nuit également à nos objectifs et à la politique visant à rendre les boissons moins sucrées et plus durables/circulaires. En effet, les consommateurs sont attentifs au prix et donc plus susceptibles de choisir des boissons plus sucrées et des emballages moins durables parce qu'ils sont moins chers.

Il est donc important de rendre plus attractif qu'à l'étranger le prix de nos boissons - et surtout des boissons à faible teneur en calories, ainsi que des emballages plus durables - afin que les consommateurs continuent de faire leurs achats en Belgique.

Nous continuons d’investir, malgré les défis auxquels nous sommes confrontés

Mais les nombreux défis auxquels nous avons été confrontés ces dernières années, et les taxes excessives qui nous attendent encore, constituent un « goulot d'étranglement » pour le financement des innovations nécessaires.

Comme d'autres secteurs, nos producteurs de boissons ont souffert de la crise du coronavirus, de la guerre en Ukraine et des pénuries de matières premières, de la crise énergétique ainsi que de l'indexation des salaires. Nos entreprises ont absorbé l'augmentation des prix des matières premières (prix de production +7,8 % par rapport à 2021 et +20 % par rapport à 2020) ainsi que l'augmentation des salaires (+4,7 % par rapport à 2021 pour atteindre 355 millions, sans emplois supplémentaires).

Cela a eu de fortes répercussions sur les revenus et les réserves de nos entreprises.

Néanmoins, les entreprises ont continué d’investir et de s'investir dans une offre de boissons de qualité, proposées dans des emballages durables, et de prendre des initiatives pour réduire les émissions de CO₂ et éviter que les emballages utilisés ne se retrouvent comme déchets sauvages dans l'espace public. Voici quelques exemples de ces investissements :

• collecte, tri et recyclage des emballages ménagers (de boissons) dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs) au sein de Fost Plus ;
• initiatives pour lutter contre les déchets sauvages (MooiMakers, BeWapp, The Click)
• développement de nouveaux types d'emballages nécessitant moins de plastique ;
• utilisation de PET recyclé (rPET) dans les nouvelles bouteilles.
• développement de bouchons fixés de manière permanente aux bouteilles (sous l’influence de la réglementation européenne) ;
• lancement de boissons moins sucrées.

Rendre les boissons pauvres en calories/sans calories plus attractives 

Qu’en pense le consommateur ? 

Après le prix et le goût, la réduction du sucre et des calories est le critère le plus important pour les consommateurs lorsqu'ils achètent des boissons : 40 % d’entre eux sont prêts à payer plus pour des boissons rafraîchissantes plus durables.

En revanche, 48,5 % de la population ne croit pas que la « taxe santé » sur les boissons rafraîchissantes incite les gens à faire des choix plus sains. Dans une économie ouverte où la moitié de la population vit à moins de 50 km d'une frontière, la tentation est grande d'aller acheter des boissons sucrées moins chères à l'étranger.

Que font nos entreprises ?

Depuis l’an 2000, nos membres ont diminué la quantité de sucre de nos boissons d’au moins 42 %. Pas moins de 6 nouvelles boissons sur 10 mises sur le marché au cours de la dernière décennie contiennent peu ou pas de sucre.

Les producteurs d'eau investissent également en permanence dans l'amélioration de la qualité et de la pureté de notre eau minérale (notamment en protégeant nos sources naturelles). En outre, la sensibilisation à l'importance de l'hydratation pour la santé est très importante.

Que peuvent faire les autorités pour rendre plus attractives les boissons avec moins de calories ou sans calories ?

En adaptant la politique, les autorités peuvent contribuer activement à la mise en place de boissons moins sucrées à des prix plus attractifs. Nous préconisons une communication active et correcte sur l'utilisation des édulcorants artificiels ainsi qu'une taxe sur le sucre différente et plus dynamique, avec des tarifs progressifs en fonction des sucres ou des calories présents. Cette taxe dynamique - de préférence applicable à tous les produits sucrés - incitera, d'une part, les producteurs à reformuler leurs produits et à réduire l'utilisation de sucre. D'autre part, le prix des produits moins sucrés (ou moins caloriques) deviendra plus attractif pour les consommateurs.

Dans tous les cas, la taxe sur le sucre applicable aux eaux aromatisées non sucrées, c'est-à-dire sans sucre ni édulcorant, doit être supprimée.

Rendre attrayants les emballages (et les boissons) plus durables 

Qu’en pense le consommateur ?

Pour le consommateur, la durabilité des boissons et des emballages vient à la troisième place.

Une personne sur 10 considère que les emballages durables sont le point le plus important lors de l'achat de boissons. En outre, 30 % des Belges déclarent qu'ils prennent « généralement voire toujours » en considération le fait que l’emballage de boisson soit recyclable ou non. 29 % d’entre eux sont prêts à payer plus pour des boissons rafraîchissantes plus durables.

Que font nos entreprises ? 

• En Belgique, les emballages plastiques de boissons contiennent en moyenne 35 % de rPET. Cela fait de notre pays un précurseur en Europe où le taux n’est que de 17 % ;
• Nos entreprises visent des emballages 100 % recyclables (jusqu'à présent, à l'exclusion du bouchon et de l'étiquette) ;
• Elles innovent en vue alléger les emballages afin d'utiliser moins de plastique et de réduire les émissions de CO₂ pendant le transport ;
• Elles développent des solutions de distribution à l'aide de gobelets/bouteilles réutilisables ;
• Elles misent sur le R&D de matériaux d'emballage plus durables, par exemple les bioplastiques, les matériaux compostables et les bouteilles fabriquées au départ de déchets ;
• Elles réduisent les emballages secondaires ;
• Elles limitent l’utilisation et la réutilisation de l’eau dans les processus de production.

Que peuvent faire les autorités pour rendre plus attractives les boissons avec moins ou sans calories ?

Chaque année, les autorités perçoivent quelque 340 millions d'euros au titre de la cotisation sur les emballages. Jusqu'à présent, ces recettes n'ont pas été utilisées pour améliorer les emballages. D’autre part, cette taxe ferait double emploi avec l'introduction d'une taxe interrégionale sur les déchets sauvages. Nous demandons donc que l'une des deux taxes soit supprimée et que les taxes payées soient utilisées pour promouvoir les innovations en matière d'emballages et de matériaux d'emballage durables.

Pas d’emballages de boissons dans les déchets sauvages

Qu’en pense le consommateur ? 

64 % d’entre eux pensent qu'une sensibilisation accrue et positive contribue à la lutte contre les déchets sauvages. En outre, 33 % des Belges pensent que la présence d'un plus grand nombre de poubelles pourrait contribuer à réduire les déchets sauvages.

Que font nos entreprises ? 

Chaque année, nos entreprises contribuent pour bon 50 millions d'euros à Fost Plus pour la collecte et le recyclage des emballages de boissons utilisés. A l’aide du sac bleu, Fost Plus parvient à collecter plus de 80 % des emballages de boissons des déchets ménagers.

Par ailleurs, avec les contributions de nos entreprises, Fost Plus finance également des initiatives telles que MooiMakers et BeWapp (17 M€) et The Click (une initiative utilisant une application et des récompenses digitales) pour ramasser les déchets sauvages.

Depuis 2019, nos entreprises et Fost Plus s'appliquent à rendre nos emballages de plus en plus circulaires. Ainsi, Fost Plus a investi près d'un milliard d'euros dans cinq nouveaux centres de tri « ultramodernes » et nous investissons encore dans quelque cinq centres de recyclage en Belgique afin que les matériaux recyclés soient disponibles pour être utilisés dans de nouveaux emballages par nos entreprises belges.

Concrètement, un nouveau centre de recyclage, de grande capacité, pour le PET, s'est ouvert à Couillet, près de Charleroi, fin 2023, ce qui représente un investissement de 45 millions d'euros.

Le contenu recylé de nos bouteilles s’élève déjà à une moyenne de 35 % (2022) et nous voulons investir davantage pour augmenter encore ce pourcentage. Pour le secteur, chaque emballage compte. En d'autres termes, nous ne voulons pas (plus) d'emballages de boissons dans les déchets sauvages.

Pour la récupération des emballages de boissons utilisés hors de chez soi, nous étudions la faisabilité et les possibilités d'un système de collecte où une valeur serait attribuée à l'emballage de boisson. Nous avons investi 3 millions dans l'étude de faisabilité d'un système de consigne digitale.

Enfin, les entreprises investissent dans des bouchons en plastique fixés à la bouteille ou à la brique, tels que les languettes des canettes, afin d'éviter qu'ils ne se retrouvent dans les déchets sauvages.

Que peuvent faire les autorités pour apporter leur aide dans la lutte contre les déchets sauvages ?

Les déchets sauvages nous concernent tous, producteurs, consommateurs et autorités. Il s'agit d'une responsabilité partagée, mais aujourd'hui, la charge financière repose trop facilement sur les entreprises. En Belgique, ladite taxe sur les déchets sauvages, qui fait payer les entreprises pour le nettoyage des déchets sauvages, va plus loin que dans les pays voisins et elle fait en outre double emploi avec la cotisation fédérale sur les emballages.

Elle manque de proportionnalité et de sécurité juridique :

• La taxe sur les déchets sauvages est de nouveau une taxe forfaitaire qui ne diminue pas en fonction de la réduction des déchets sauvages et qui est donc peu incitative ; au contraire, le montant est indexé annuellement et seule la redistribution entre les entreprises sera adaptée en fonction des comptages de fractions ;
• Il n'y a pas de véritable définition de ce que sont les déchets sauvages ;
• Il n'y a pas de calcul transparent et uniforme des fractions de déchets sauvages (base imposable) ;
• Il n'y a pas de calcul transparent des coûts répercutés sur les entreprises ;
• Il n'y a pas de règles claires pour la répartition des coûts entre les producteurs : les entreprises ne peuvent pas calculer le montant des taxes qu'elles devront payer ;
• Il n'y a pas de solution ni de dispositions pour les producteurs qui ne sont pas connus des autorités ou de Fost Plus ;
• Il n'y a pas de participation des entreprises ou de Fost Plus sur la manière d'aborder le nettoyage des déchets sauvages ;
• Les investissements prévus dans un système de consigne (pour les emballages de boissons), qui pourrait être introduit et qui a également pour objectif de réduire les déchets sauvages, sont peu pris en compte ;
• Il n'y a pas non plus de garantie que les taxes collectées seront bien utilisées pour la réduction effective des déchets sauvages, plutôt que comme recettes générales pour les autorités concernées.

C’est pourquoi, nous osons donc demander la suppression de la cotisation fédérale sur les emballages en cas d’apparition d’une cotisation interrégionale sur les déchets sauvages, afin de ne pas payer plusieurs fois pour un même emballage. D’autre part, nous demandons une coopération plus efficace et l’utilisation des recettes fiscales pour des applications innovantes au lieu d'imposer des taxes supplémentaires.

Ces dernières augmenteront probablement encore le prix de revient de nos boissons, avec une pression accrue sur les investissements en matière emploi, les investissements et les innovations. De plus, cela incitera davantage de Belges à aller acheter leurs boissons à l'étranger, dans des emballages qui finiront une nouvelle fois dans les déchets sauvages, sans que les producteurs ne contribuent à leurs coûts de nettoyage.

En résumé, des boissons abordables, moins sucrées, dans des emballages durables qui ne se retrouvent pas comme déchets sauvages, n'est-ce pas ce que nous voulons tous ? Voilà pourquoi c’est ensemble que nous devons avancer. Le secteur a beaucoup investi dans ce domaine ces dernières années et nos ambitions pour les années à venir sont, elles aussi, entièrement axées sur cet objectif.

Nous attendons également plus qu'un coup de main de la part des autorités.